Desrosiers Joncas Nouraie Massicotte

                                          

                                          Droit criminel et pénal

Lucie Joncas

 

Téléphone : 514-397-9284

Télécopieur : 514-397-9922

Courriel : ljoncas@djnm.ca

 

PROFIL

 

Me Lucie Joncas œuvre en pratique privée depuis 25 ans dans les domaines du droit criminel, pénal et de la santé. Elle a comparu devant toutes les instances judiciaires du Québec et de l’Ontario ainsi que devant la Cour suprême du Canada. Elle a par ailleurs acquis une expérience significative dans les procès devant jury, les causes complexes et de longues durées.

 

Me Joncas représente des individus, des entreprises et des associations en lien avec des procédures de nature criminelle ou pénale de tout genre. Elle a agi en 2017 à titre de procureure chef à la Commission d'enquête sur la protection des sources journalistique. Elle avait antérieurement été nommée procureure ad hoc au dpcp dans le cadre d'une enquête indépendante.

 

Elle a agi à titre de présidente de l’Association canadienne des sociétés Élizabeth Fry et a été présidente de l'Association québécoise des avocats et avocates de la défense (AQAAD). Elle siège au Conseil Canadien des avocats de la défense depuis 2005 et a été impliquée dans plusieurs comités du Barreau du Québec dont le Comité en droit criminel et le Comité justice et santé mentale.

 

Elle participe au programme de mentorat du Barreau de Montréal depuis plus de dix ans étant jumelée à de jeunes avocates œuvrant en droit criminel.

Me Joncas a donné plusieurs conférences au Canada et à l’étranger dans le domaine de la santé mentale et du droit criminel. Elle a aussi enseigné à l’École du Barreau du Québec à Montréal pendant plus de 10 ans.

 

 

FORMATION

 

Université de Sherbrooke, Maîtrise en droit de la santé (LL.M.), 2010

Université de Sherbrooke, Baccalauréat en droit (LL.B.), 1991

 

PUBLICATIONS, CONFÉRENCES ET REPRÉSENTATIONS CONNEXES

 

Barreau du Québec

"De Rodriguez à Carter: un long pèlerinage vers la décriminalisation de l'aide médicale au suicide", Barreau du Québec (2015), Volume 401.

En collaboration avec Christian Desrosiers et Dr. Pierre Gagné, « Les troubles mentaux et le Droit criminel…pour ne pas y perdre la tête », Congrès du Barreau du Québec, Mont-Tremblant, Juin 2014.

 

«Civil Commitment a Cross-Country Check-up», ”Law and Mental Disorder a Comprehensive and Practical Approach”, 2013, Toronto edited by  R. Scheinder & Hy Bloom, Irwin Law.

Consultation sur le projet de Loi C-54; Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux), Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Juin 2013.

Consultation sur le Projet de Loi 12,  modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes (pour le Barreau du Québec), Commission Permanente des Institutions du Québec, Mars 2013.

 

Consultations sur le Projet de loi 46, concernant les enquêtes policières indépendantes (pour le Barreau du Québec), Commission Permanente des Institutions du Québec, Février 2012.

 

Consultations particulières sur le projet de Loi no 83 (Loi encadrant l’obligation faite à l’État de financer certains services juridiques), Représentation pour le Barreau du Québec, Commission permanente des Institutions Québec, Mars 2010.

« Les défis de la représentation des personnes vulnérables », volume hors-série de la collection de Droit du Barreau, 2008-2009, Les Éditions Yvon Blais.

Représentation du Barreau du Québec, Projet de Loi C-10 modifiant le Code criminel (troubles mentaux), Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Novembre 2004.

« La personne atteinte de troubles mentaux sous l’angle du  Code criminel », Développements récents en droit criminel, volume 58, Éditions Yvon Blais, p. 83, 1994.

Association Québécoise des Avocats et Avocates de la Défense

 

Projet de Loi C-2 modifiant le Code criminel, Représentation pour l’AQAAD, Sénat-Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles Ottawa, Ottawa 2008.

 

Représentation de l’AQAAD – Projet de Loi C-9, (Emprisonnement avec sursis), Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Ottawa, Mai 2007.

 

Représentation de l’AQAAD – Projet de Loi C-27, Loi modifiant le Code Criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l’ordre public), Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Décembre 2006.

Conférence autres associations

En collaboration avec Dr. Sébastien Proulx, « Colloque de la magistrature, Accompagner les justiciables atteints de troubles mentaux », Lac-Leamy, Novembre 2014.

En collaboration avec L’Honorable David Watt et Me Lori-Renée Weitzman « Provocation » Criminal Lawyer’s Association Tontonto, Novembre 2009.

 

« L’exposition au VIH et le Droit criminel », Le  Symposium annuel sur le VIH, le droit et les droits de la personne Toronto, Juin 2009.

 

«Women and the Canadian Legal System –Examining situations of Hyper-Responsibility²», Winnipeg Native Women’s Association of Canada/CAEFS, 28-29 février 2008 et 1er mars 2008.

«Balises législatives et jurisprudentielles canadiennes relatives à la déficience intellectuelle et aux troubles mentaux en matière d’agression sexuelle», Congrès International Francophone sur les Agressions Sexuelles(CIFAS), Gatineau, Décembre 2005.

« Certains aspects de la confidentialité en matière civile et criminelle », Bulletin de la société des médecins experts du Québec, Mai 1996, Volume B, No. 1.

 

" Treating those incapable of consenting : A legal and jurisprudential perspective ", World Congress on Medical Law, Jérusalem, Israël, Août 1994.

 

En collaboration avec le Dr Pierre Gagné, psychiatre, et Me Donald Carette " The Renaissance of Custodial Psychiatry? ", International Academy of Law and Mental Health, Lisbonne, Portugal, Juin 1993.

 

En collaboration avec le Dr Pierre Gagné, psychiatre, et Me Donald Carette, " The Issue of Dangerousness and Mental Disorder Psychiatry and Justice under Trial ", Congrès- Calgary General Hospital under the Auspices of the World Health Organization, Canadian & American Psychiatric Associations, Banff, Alberta, Janvier 1993.

 

Fédération des ordres professionnels de justices du Canada 

(Federation of law Societies of Canada)

«Discretionary Admission of Defence Hearsay», Evidence, Victoria, Volume one, National criminal law program (2009).

« The Charter Voir dire: What is Material? », Criminal Procedure, Advocacy and Charter Issues, Charlottetown, Volume one, National criminal law program (2008).

« The Short on Long-Term Offenders » Criminal Procedure, Advocacy and Charter Issues, Charlottetown, Volume two, National criminal law program (2008).

«Not Criminally Responsible A Defence In a World of Its Own», Substantive Criminal Law, Administration of Justice, Edmonton, Volume Two (2007)

«Disorder in the Court : When Familiarity Breeds Contempt», Substantive Criminal Law, Administration of Justice, Edmonton, Volume One (2007)

PRIX ET DISTINCTIONS

Prix Reconnaissance 2011 – Association québécoise des avocates et avocats de la défense

 

  • Décerné pour l’excellence et la performance dans le cheminement de la carrière professionnelle

Prix excellence 2017 - AQAAD

  • ​Décerné pour l'avancement du droit​

 

 

 

 

 

 

 

 

ASSOCIATIONS, CONSEILS D'ADMINISTRATION AADM ET COMITÉS

Conseil Canadien des Avocats de la Défense (Canadian Council of Criminal Defence Lawyers), Conseillère, 2000 et 2005 à 2019

Barreau du Québec:

  • Comité en droit criminel, 2005-2019

  • Comité en santé mentale et justice,      2006-2008

Fondation de l'Institut Philippe Pinel

Fondation Neurotrauma Marie Robert

Prix Robert Sacchitdell 2018

  • Dénercé par l'AADM (Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longeuil)

Membre du Criminal Lawyers Association (Ontario)

Association canadienne des Sociétés Élizabeth Fry (Canadian Association of Elizabeth Fry Societies), Présidente sortante, 2011-2013 
Présidente, 2007-2011, Vice-Présidente, 2006,

Secrétaire du conseil national 2003-2006, Présidente du comité sur l’action sociale 2003-2009

Société Elizabeth Fry du Québec, Secrétaire du conseil d’administration 2002 -2011

 

Association Québécoise des Avocats et Avocates de la Défense (AQAAD), Présidente sortante, 2007-2009, Présidente, 2005-2007, Vice-présidente, 1997 et 2004-2005, Secrétaire, 1998-1999, Conseillère, 1995-1996 et 2003

 

Cour Municipale de la Ville de Montréal, Déléguée du Barreau du Québec au Comité d’évaluation du programme PAJ-SM (Programme d’accompagnement de justice-Santé  Mentale), intervention multidisciplinaire pour les contrevenants souffrant de troubles mentaux, 2009-2017

Association des Avocats de la Défense de Montréal (AADM), Conseillère, 2000 à 2006

Centre de prévention du suicide de la Haute-Yamaska Inc., Présidente 1999-2000, Vice-présidente 1998-1999 et 2000-2001

 

Forum justice et santé mentale

 

LANGUES

 

Français, anglais et espagnol